J.O. 212 du 13 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BCFR0764537A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 août 2007, M. Guy Sandrier, inspecteur du Trésor public, en fonctions auprès de la trésorerie de Saint-Denis centre hospitalier (Seine-Saint-Denis), est placé en service détaché pour la durée de son stage d'inspecteur-élève des impôts à compter du 1er septembre 2007.